Conditions Générales de Vente et CGU

Conditions Générales d’utilisation

On entend par CGU : Conditions Générales d’Utilisations

On entend pat CGV : Conditions Générales de Vente

 

L’utilisation de ce site implique votre consentement aux Conditions Générales d’Utilisations. Toutes les informations relatives à son contenu, notamment les images, données, informations, illustrations, et tout autres éléments sont protégées par le droit d’auteur et le droit de propriété intellectuel.

Article 1 : Informations légales

Le site SMARTPAPER.IO est édité par la société GOWEEZ SAS, dont le siège social est situé au 3 rue Isabey, 75016 Paris et immatriculée au RCS Paris 824 921 118 / Adresse e-mail : contact @goweez.com

Le contenu éditorial est assuré par la société GOWEEZ SAS et son service édition et communication (Fabrice Clément – contact @ goweez.com)

Le site est hébergé chez OVH, dont le siège est situé 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix

Téléphone : +33 9 72 10 10 07- RCS Lille Métropole 424 761 419 00045

Article 2 : Présentation du site

Le site SMARTPAPER.IO a pour objet de proposer un contenu informatif complet sur les solutions commerciales de l’Offre SMARTPAPER

Article 3 : Contact

Pour toute demande ou question relative au site internet smartpaper.io, ou tout signalement de contenu d’activités illicites ou de problèmes techniques, l’utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse e-mail suivante : contact @ goweez.com ou adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à GOWEEZ SAS, 3 rue Isabey, 75016 Paris.

Article 4 : Acceptation des Conditions d’Utilisation

L’accès et l’utilisation du site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU).

En outre, l’éditeur se réserve le droit de modifier, sans préavis et à tout moment, le site, les services proposés ainsi que les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU). Cela dans le but de s’adapter aux évolutions du site et la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression / modification de fonctionnalités existantes.

Il est donc conseillé à l’utilisateur de se référer avant toute navigation sur le site à la dernière version des CGU.

Article 5 : accès et navigation sur le site smartpaper.io

L’éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre un accès 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Néanmoins, il pourra à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site ou à certaines parties du site pour procéder aux mises à jour nécessaires ou à d’éventuelles modifications de contenu, ou tout autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site et à une édition conforme aux règles et lois établies.

La connexion et la navigation sur le site smartpaper.io valent acceptation sans réserve des présentes CGU quelque soient les moyens techniques d’accès et les terminaux utilisés.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) s’appliquent à toutes les déclinaisons ou extensions du site sur les réseaux sociaux et ou communautaires actuels et ou à venir. Cela en tant que de besoin.

Article 6 : responsabilité

L’éditeur est responsable que du contenu qu’il a lui-même édité.

Il n’est pas responsable :

  • En cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu’il soit.
  • Des dommages directs et indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l’utilisation ou des difficultés d’utilisation du site ou de ses services.
  • Des caractéristiques intrinsèques de l’internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant.
  • Des contenus ou activités illicites utilisant son site et ce, sans qu’il en ait pris connaissance au sens de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et la Loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard de traitement de données à caractère personnel.
  • Par ailleurs, le site ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, et l’actualité des informations qui y sont diffusées.

L’utilisateur est responsable :

  • De la protection de son matériel et des données qu’ils fournies ;
  • De l’utilisation qu’il fait du site ou de ses services.
  • S’il ne respecte ni la lettre, ni l’esprit des présentes CGU

Article 7 : Liens Hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites internet sur lesquels smartpaper.io n’exerce pas de contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisées par l’éditeur, celui-ci décline tout responsabilité quant aux contenus qu’il est possible de trouver sur ces sites.

L’éditeur autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son site sous réserve que la mise en place de ces liens ne soit pas réalisée à des fins commerciales ou publicitaires.

En outre, l’information préalable de l’éditeur du site est nécessaire avant toute mise en place de lien hypertexte.

Sont exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Enfin, le site smartpaper.io se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son site, si le site l’estime non conforme à sa politique éditoriale.

Article 8 : Protection des données personnelles

En complément des dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site smartpaper.io est conforme aux nouvelles règles éditées par le Règlement Général de Protection des Données (RGPD).

En vertu de celle-ci l’utilisateur bénéficie notamment d’un droit d’accès aux données le concernant, il peut demander à les modifier, les supprimer, les limiter à tout moment. Pour faire usage de ce droit, l’utilisateur pourra contacter l’éditeur via l’url suivante : www.smartpaper.io/devis ou bien en envoyant un email à contact @ goweez.com ou par courrier adressé au siège social de la société GOWEEZ SAS, 3 rue Isabey, 75016, précisant les nom, prénoms adresse et adresse(s) e-mail.

Dans le cadre des plans d’action pour se mettre en conformité au règlement européen sur la protection des données (RGPD), nous tenons un registre qui est une documentation interne complète sur les traitements de données personnelles et nous nous assurons de bien respecter les nouvelles obligations légales.

Les informations collectées ont pour objectif de répondre seulement et uniquement à une demande de devis ou un besoin supplémentaire d’informations commerciales. Les informations collectées sont le Nom, le Prénom, le Nom de société, l’adresse e-mail, et le Numéro de téléphone. 2 champs libres permettent à l’utilisateur d’indiquer un Objet et un Message.

Ces Informations ne servent uniquement qu’à répondre à l’utilisateur du site smartpaper.io dans le cadre d’une demande d’information commerciale ou de devis.

Aucuns de ces éléments ne sert à une prospection commerciale pour un tiers partenaire ou un annonceur. Nous n’envoyons pas de d’emailing à caractère promotionnel ou publicitaire.

Les informations collectées font l’objet d’un traitement informatisé. Chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. (Art. 34 de la loi “Informatique et Libertés”). Ce droit peut être exercé auprès de : contact @ goweez.com. Les données à caractère personnel collectées sur ce site sont conservées au maximum jusqu’à l’expiration des délais de prescription légaux, conformément à l’article 6 5° de la loi Informatique et Libertés : “Les données sont conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.”

Article 9 : Politique de cookies

Le site smartpaper.io a éventuellement recours aux techniques de cookies lui permettant de traiter des statistiques sur le trafic, ceci dans le but de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour une meilleure expérience de l’utilisateur. Conformément à la législation européenne, le site smartpaper.io se veut être en accord avec les normes européennes. Sa politique de confidentialité à été mise à jour en matière de cookies.

L’utilisateur peut, en cochant la case “Je souhaite m’inscrire à la Newsletter” s’inscrire à la Newsletter du Site. À tout moment il pourra faire usage de son droit à l’oubli en demander par un simple email via le formulaire, d’être retiré de la base.

De plus, l’adresse email donné sert uniquement à l’envoi de la Newsletter relative aux informations propre à l’évènement.

L’utilisateur est libre d’accepter ou de refuser tous les sites internet en modifiant les paramètres de son navigateur internet.

Article 10 : Propriété intellectuelle

La structuration du site mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont la propriété de l’éditeur et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

De plus, SMARTPAPER est une marque déposée à l’INPI sous la référence 18 4 509 685, dépôt du 19 décembre 2018

Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de l’éditeur, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Et ce, à l’exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur le site. L’accès au site ne vaut pas reconnaissance d’un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du site, lesquels restent la propriété exclusive de l’éditeur. Il est interdit à l’utilisateur d’introduire des données sur le site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d’en modifier le contenu ou l’apparence.